Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION D'ACCORDS NATIONAUX SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES SOCIETES D'ASSURANCES: ACCORD NATIONAL DU 26-11-1981 (EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE) ET ACCORD NATIONAL DU 09-12-1981 (CADRES)

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION D'ACCORDS NATIONAUX SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES SOCIETES D'ASSURANCES: ACCORD NATIONAL DU 26-11-1981 (EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE) ET ACCORD NATIONAL DU 09-12-1981 (CADRES)