Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE DEUX ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT: ACCORD DU 07-04-1982 SUR LES CONGES PAYES, LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ET AVENANT S-41 DU 07-04-1982 SUR LES COEFFICIENTS HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES MINIMA

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE DEUX ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT: ACCORD DU 07-04-1982 SUR LES CONGES PAYES, LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ET AVENANT S-41 DU 07-04-1982 SUR LES COEFFICIENTS HIERARCHIQUES ET LES SALAIRES MINIMA