Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mars 1982 M. SABLAYROLLES JEAN REMPLACE M. LE COLONEL CAZANEUVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (REPRESENTANT DES ASSEMBLEES OU ADMINISTRATIONS

Arrêté du 10 mars 1982 M. SABLAYROLLES JEAN REMPLACE M. LE COLONEL CAZANEUVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (REPRESENTANT DES ASSEMBLEES OU ADMINISTRATIONS