Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mai 1982 M. SAMIER FERNAND (SUPPLEANT) EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'EDUCATION NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN YVES

Arrêté du 11 mai 1982 M. SAMIER FERNAND (SUPPLEANT) EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'EDUCATION NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. GUERIN YVES