Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 avril 1982 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DONT LA MUTATION D'OFFICE EN DEHORS DE LA REGION PARISIENNE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS BENEFICIENT JUSQU'AU 01-10-1983 DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Arrêté du 5 avril 1982 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DONT LA MUTATION D'OFFICE EN DEHORS DE LA REGION PARISIENNE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS BENEFICIENT JUSQU'AU 01-10-1983 DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978