Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1982 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE LA MARINE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 (2EMEMENT) DU DECRET DU 03-12-1971, POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1980

Arrêté du 10 février 1982 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MUSEE DE LA MARINE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 (2EMEMENT) DU DECRET DU 03-12-1971, POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-03-1980