Arrêté du 16 mai 1980 MODIFICATION DES TAXES PORTEES AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ANNEXE AU DECRET 61-1494 DU 29-12-1961 EN CE QUI CONCERNE L'ART. 23: PASSEPORTS
Arrêté du 16 mai 1980 MODIFICATION DES TAXES PORTEES AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ANNEXE AU DECRET 61-1494 DU 29-12-1961 EN CE QUI CONCERNE L'ART. 23: PASSEPORTS