Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 1980 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 6,59FRS POUR 1979 DANS LE REGIME DE L'IRCANTEC INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970

Arrêté du 21 avril 1980 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 6,59FRS POUR 1979 DANS LE REGIME DE L'IRCANTEC INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970