Codes, lois et règlements

Décret n°62-218 du 26 février 1962 RELATIF AUX ABATTOIRS PUBLICS AGREES POUR L'EXPORTATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960)

Décret n°62-218 du 26 février 1962 RELATIF AUX ABATTOIRS PUBLICS AGREES POUR L'EXPORTATION (APPLICATION DE L'ARTICLE 35 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960)