Arrêté du 31 mars 1982 EN DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-06-1971 CREANT LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE, DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PEUVENT ETRE CHARGES D'ASSURER A TITRE EXPERIMENTAL, LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE) SELON UNE FORMULE D'UNITES DE VALEUR CAPITALISABLES, A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1982
Arrêté du 31 mars 1982 EN DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-06-1971 CREANT LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE, DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PEUVENT ETRE CHARGES D'ASSURER A TITRE EXPERIMENTAL, LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE) SELON UNE FORMULE D'UNITES DE VALEUR CAPITALISABLES, A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1982