Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juillet 1981 OCTROI DE L'AGREMENT A DES ACTIONS DE FORMATION (ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS,STAGES DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (AFPA)..

Arrêté du 23 juillet 1981 OCTROI DE L'AGREMENT A DES ACTIONS DE FORMATION (ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS,STAGES DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (AFPA)..