Arrêté du 23 novembre 1981 LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE CONTENUES DANS L'ART. 2 (5EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 21-04-1959 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES QUE DOIVENT REMPLIR LES ETRANGERS POUR L'EXERCICE EN FRANCE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE ET POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE SEJOUR SONT ABROGEES
Arrêté du 23 novembre 1981 LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE CONTENUES DANS L'ART. 2 (5EME ALINEA) DE L'ARRETE DU 21-04-1959 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES QUE DOIVENT REMPLIR LES ETRANGERS POUR L'EXERCICE EN FRANCE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE ET POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE SEJOUR SONT ABROGEES