Arrêté du 30 mars 1981 EXERCICE DU DROIT D'ACCES AUX LISTES DE CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE QUI EST OUVERT AUX CANDIDATS,AUX PARTIS POLITIQUES OU A LEURS MANDATAIRES PENDANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE (REMISE D'UNE COPIE OU DE L'EDITION DU FICHIER ALPHABETIQUE DES ELECTEURS DANS CERTAINS DELAIS)
Arrêté du 30 mars 1981 EXERCICE DU DROIT D'ACCES AUX LISTES DE CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE QUI EST OUVERT AUX CANDIDATS,AUX PARTIS POLITIQUES OU A LEURS MANDATAIRES PENDANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE (REMISE D'UNE COPIE OU DE L'EDITION DU FICHIER ALPHABETIQUE DES ELECTEURS DANS CERTAINS DELAIS)