Arrêté du 1 octobre 1980 COMPLETE PAR UN ART. 2-BIS L'ARRETE DU 01-12-1978 PORTANT MODALITES DE DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE:PAR DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS POUR CHAQUE ESPACE AERIEN CREE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté du 1 octobre 1980 COMPLETE PAR UN ART. 2-BIS L'ARRETE DU 01-12-1978 PORTANT MODALITES DE DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE:PAR DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS POUR CHAQUE ESPACE AERIEN CREE A TITRE TEMPORAIRE