Décret n°70-430 du 21 mai 1970 PORTANT DEROGATION AUX ART. 27 ET 28 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE (CSEN) ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT
Décret n°70-430 du 21 mai 1970 PORTANT DEROGATION AUX ART. 27 ET 28 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE (CSEN) ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT