Décret n°69-984 du 29 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (ANTEPENULTIEME AL.), COMPOSITION DU CORPS ET GRADES DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 17 (DUREE MOYENNE ET MINIMUM DANS CHAQUE ECHELON) ET ABROGATION DU DER. AL. DE L'ART. 10 DU D. 58776 DU 25-08-1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU RECEVEUR ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T
Décret n°69-984 du 29 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (ANTEPENULTIEME AL.), COMPOSITION DU CORPS ET GRADES DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 17 (DUREE MOYENNE ET MINIMUM DANS CHAQUE ECHELON) ET ABROGATION DU DER. AL. DE L'ART. 10 DU D. 58776 DU 25-08-1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU RECEVEUR ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T