Décret n°69-961 du 16 octobre 1969 MODIFIE LE D. 66920 DU 06-12-1966 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE, A L'INDEMNITE DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, A LA MAJORATION MAXIMALE DE L'INDEMNITE, A L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'INSPECTION
Décret n°69-961 du 16 octobre 1969 MODIFIE LE D. 66920 DU 06-12-1966 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE, A L'INDEMNITE DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, A LA MAJORATION MAXIMALE DE L'INDEMNITE, A L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'INSPECTION