Arrêté du 14 février 1984 DES ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARRETE DU 19-09-1983 (ART. 2) PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES CARAVANES,AUTOCARAVANES ET FOURGONS AMENAGES A LA NORME NF-S56200 (EDITION août 1982) SUR LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'ASPHYXIE DANS LES CARAVANES ET AUTOCARAVANES
Arrêté du 14 février 1984 DES ORGANISMES AGREES POUR EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ARRETE DU 19-09-1983 (ART. 2) PORTANT CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES CARAVANES,AUTOCARAVANES ET FOURGONS AMENAGES A LA NORME NF-S56200 (EDITION août 1982) SUR LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'ASPHYXIE DANS LES CARAVANES ET AUTOCARAVANES