Arrêté du 16 décembre 1983 MME. VIEILLEFOSSE BEATRICE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU PAR L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES,EN REMPLACEMENT DE M. JARRIER CLAUDE
Arrêté du 16 décembre 1983 MME. VIEILLEFOSSE BEATRICE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU PAR L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES,EN REMPLACEMENT DE M. JARRIER CLAUDE