Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mai 1982 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ORGANISATION DE LA NOUVELLE PROFESSION D'AVOCAT

Arrêté du 13 mai 1982 NOMINATION DES MEMBRES TITULAIRES ET DES MEMBRES SUPPLEANTS POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ORGANISATION DE LA NOUVELLE PROFESSION D'AVOCAT