Arrêté du 6 mai 1981 EST APPROUVEE,TELLE QU'ELLE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE,LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 17 DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.(LE REGLEMENT A ETE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 15-12-1978)
Arrêté du 6 mai 1981 EST APPROUVEE,TELLE QU'ELLE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE,LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 17 DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES.(LE REGLEMENT A ETE APPROUVE PAR L'ARRETE DU 15-12-1978)