Codes, lois et règlements

Décret n°70-345 du 16 avril 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD PARTICULIER, SIGNE A BUJUMBURA LE 7 OCTOBRE 1969, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURUNDI RELATIF AU CONCOURS EN PERSONNEL MILITAIRE

Décret n°70-345 du 16 avril 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD PARTICULIER, SIGNE A BUJUMBURA LE 7 OCTOBRE 1969, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURUNDI RELATIF AU CONCOURS EN PERSONNEL MILITAIRE