Arrêté du 19 décembre 1983 CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL ET PEDAGOGIQUE DE MONITEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Arrêté du 19 décembre 1983 CONDITIONS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNEL ET PEDAGOGIQUE DE MONITEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR