Arrêté du 1 janvier 1983 NOMINATION DU PRESIDENT (M. LIMOUZEAU PIERRE) ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DROITS ET EMOLUMENTS ALLOUEES AUX AVOCATS ET AUX OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Arrêté du 1 janvier 1983 NOMINATION DU PRESIDENT (M. LIMOUZEAU PIERRE) ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DROITS ET EMOLUMENTS ALLOUEES AUX AVOCATS ET AUX OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION