Arrêté du 30 octobre 1981 AGREMENT DE L'AVENANT N0 5 QUINQUIES DU 12-11-1980 A L'ANNEXE I DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961 (TAUX D'APPEL DES COTISATIONS A 110% DU TAUX CONTRACTUEL OBLIGATOIRE, RENDEMENT FIXE A 15% RECONDUIT POUR LES EXERCICES 1981-1982.)
Arrêté du 30 octobre 1981 AGREMENT DE L'AVENANT N0 5 QUINQUIES DU 12-11-1980 A L'ANNEXE I DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961 (TAUX D'APPEL DES COTISATIONS A 110% DU TAUX CONTRACTUEL OBLIGATOIRE, RENDEMENT FIXE A 15% RECONDUIT POUR LES EXERCICES 1981-1982.)