Arrêté du 6 mai 1981 FIXATION DE LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DE PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER, EN APPLICATION DE L'ART 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978
Arrêté du 6 mai 1981 FIXATION DE LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DE PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER, EN APPLICATION DE L'ART 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978