Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1980.(ALIMENTATION DU FONDS DE CONCOURS DESTINE A LA REMUNERATION D'AGENTS SUR CONTRAT AFFECTES A LA CONSTRUCTION NAVALE)
Arrêté du 16 décembre 1980 TAUX DE LA COTISATION PREVUE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1980.(ALIMENTATION DU FONDS DE CONCOURS DESTINE A LA REMUNERATION D'AGENTS SUR CONTRAT AFFECTES A LA CONSTRUCTION NAVALE)