Arrêté du 9 mai 1980 COMPLETE L'ART. 13-2 DE L'ARRETE DU 28-02-1975 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES
Arrêté du 9 mai 1980 COMPLETE L'ART. 13-2 DE L'ARRETE DU 28-02-1975 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES