Arrêté du 18 juillet 1980 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES (SERVICES EXTERIEURS). (LES CHEFS DES SERVICES REGIONAUX,DEPARTEMENTAUX ET DES AUTRES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT OU MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DESIGNES,EN APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES)
Arrêté du 18 juillet 1980 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES (SERVICES EXTERIEURS). (LES CHEFS DES SERVICES REGIONAUX,DEPARTEMENTAUX ET DES AUTRES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT OU MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DESIGNES,EN APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES)