Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3,6,7,8 ET INSERTION D'UN ART. 2A A L'ARRETE DU 17-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3,6,7,8 ET INSERTION D'UN ART. 2A A L'ARRETE DU 17-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE