Arrêté du 6 mai 1980 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE CERTAINS APPATS OU AMORCES,NATURELS OU ARTIFICIELS DANS LES EAUX DE 1ERE CATEGORIE,SAUF AUTORISATION DU PREFET
Arrêté du 6 mai 1980 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE CERTAINS APPATS OU AMORCES,NATURELS OU ARTIFICIELS DANS LES EAUX DE 1ERE CATEGORIE,SAUF AUTORISATION DU PREFET