Arrêté du 15 février 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET GLISSEMENTS DE TERRAINS DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU GARD ET DE LA SAVOIE
Arrêté du 15 février 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET GLISSEMENTS DE TERRAINS DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU GARD ET DE LA SAVOIE