Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°63-960 du 17 septembre 1963 RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°63-960 du 17 septembre 1963 RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT