Décret n°63-799 du 1 août 1963 MODIFIE LE DECRET 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SES ART. 3 (AL. 1), 8, 11, 14, 28 (2E AL.), 29, 39 (DERNIER AL.)
Décret n°63-799 du 1 août 1963 MODIFIE LE DECRET 61349 DU 04-04-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES) EN SES ART. 3 (AL. 1), 8, 11, 14, 28 (2E AL.), 29, 39 (DERNIER AL.)