Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES COLLECTIVES DE MINEURS DE PLUS DE 14 ANS REUNISSANT AU MOINS 40 PARTICIPANTS:SURVEILLANCE SANITAIRE,INSTALLATIONS, PERSONNELS D'ENCADREMENT,ACTIVITES

Arrêté du 4 mai 1981 ORGANISATION DES SEJOURS DE VACANCES COLLECTIVES DE MINEURS DE PLUS DE 14 ANS REUNISSANT AU MOINS 40 PARTICIPANTS:SURVEILLANCE SANITAIRE,INSTALLATIONS, PERSONNELS D'ENCADREMENT,ACTIVITES