Arrêté du 9 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975 FIXANT LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAONE-ET-LOIRE (COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLE AUX CULTURES SPECIALISEES)
Arrêté du 9 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-06-1975 FIXANT LES SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAONE-ET-LOIRE (COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLE AUX CULTURES SPECIALISEES)