Arrêté du 28 avril 1980 ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 08/06/1979 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-145 DU 14/02/1979 (ELEVAGE)
Arrêté du 28 avril 1980 ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 08/06/1979 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-145 DU 14/02/1979 (ELEVAGE)