Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/09/1973.SON INTITULE DEVIENT "RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES AUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX".MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ART. 4 DE CE MEME ARRETE (DIPLOMES POUR LE CONCOURS SUR TITRE)

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/09/1973.SON INTITULE DEVIENT "RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES AUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX".MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ART. 4 DE CE MEME ARRETE (DIPLOMES POUR LE CONCOURS SUR TITRE)