Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juin 1980 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES MUSEES NATIONAUX

Arrêté du 26 juin 1980 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES MUSEES NATIONAUX