Décret n°73-229 du 12 février 1973 PORTANT CONCESSION GENERALE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES EN CORSE ET DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES REALISES A CET EFFET
Décret n°73-229 du 12 février 1973 PORTANT CONCESSION GENERALE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES EN CORSE ET DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES REALISES A CET EFFET