Décret n°69-797 du 12 août 1969 RELATIF AU DECOMPTE DE L'ANCIENNETE DES PERSONNELS NON OFFICIERS REMIS DANS UN GRADE INFERIEUR AU TITRE DE L'ARMEE ACTIVE
Décret n°69-797 du 12 août 1969 RELATIF AU DECOMPTE DE L'ANCIENNETE DES PERSONNELS NON OFFICIERS REMIS DANS UN GRADE INFERIEUR AU TITRE DE L'ARMEE ACTIVE