Arrêté du 16 décembre 1983 CONDITIONS D'OCTROI,SUR AGREMENT,DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES
Arrêté du 16 décembre 1983 CONDITIONS D'OCTROI,SUR AGREMENT,DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES