Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 septembre 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS,AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Arrêté du 23 septembre 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS,AUX PREPARATIONS ET AUX JURYS DE CONCOURS ET EXAMENS ORGANISES PAR LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES