Arrêté du 16 juillet 1980 MAJORATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 7439 DU 18-01-1974
Arrêté du 16 juillet 1980 MAJORATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 7439 DU 18-01-1974