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Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS.(APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978)

Arrêté du 29 avril 1980 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS.(APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 78571 DU 25-04-1978)