Décret du 15 mars 1973 APPROUVANT LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A63 DE LA COTE BASQUE (ACOBA)
Décret du 15 mars 1973 APPROUVANT LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A63 DE LA COTE BASQUE (ACOBA)