Codes, lois et règlements

Décret n°69-129 du 3 février 1969 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret n°69-129 du 3 février 1969 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX TRADUCTEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES