Décret n°69-1269 du 24 décembre 1969 RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 CONCERNANT LE STATUT DU PERSONNEL MEDICAL ET DES INTERNES EN MEDECINE DES HOPITAUX PUBLICS DE NICE ET DE BREST
Décret n°69-1269 du 24 décembre 1969 RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES PRISES EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958 CONCERNANT LE STATUT DU PERSONNEL MEDICAL ET DES INTERNES EN MEDECINE DES HOPITAUX PUBLICS DE NICE ET DE BREST