Codes, lois et règlements

Décret n°69-1257 du 18 décembre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG-II

Décret n°69-1257 du 18 décembre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG-II