Décret n°57-1294 du 18 décembre 1957 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI 491070 DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT ET LES ART. 1ER A 5 DU DECRET 53967 DU 30-09-1953 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 491070 DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT
Décret n°57-1294 du 18 décembre 1957 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI 491070 DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT ET LES ART. 1ER A 5 DU DECRET 53967 DU 30-09-1953 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 491070 DU 02-08-1949 RECONNAISSANT LA COOPERATION DANS LE COMMERCE DE DETAIL ET ORGANISANT SON STATUT